Aller au contenu

Mentions légales

Conditions de vente

Ces conditions s'appliquent aux devis, commandes et livraisons de TradeMax, sauf contrat signé contraire.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

01Devis et commandes

Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire et reposent sur l'indice de plan, la matière et la quantité transmis. La commande est acceptée à l'émission de notre confirmation écrite. Toute modification d'indice, de quantité ou de planning peut nécessiter un nouveau devis.

02Prix et paiement

Les prix sont indiqués en USD sauf accord contraire et hors droits et taxes à l'importation, sauf commande DDP. Conditions standard : 30 % d'acompte à la commande et 70 % avant expédition par virement. Lettres de crédit acceptées sur accord préalable.

03Délais et livraison

Les délais sont confirmés dans la confirmation de commande et courent à compter de la réception de l'acompte et, le cas échéant, de l'approbation de la première pièce. Sauf accord contraire, la livraison suit l'Incoterm indiqué au devis. Le risque transfère selon cet Incoterm.

04Contrôle et réclamations

Les marchandises sont contrôlées avant expédition et livrées avec la documentation indiquée dans la confirmation. Toute réclamation pour dommage visible ou écart de quantité doit être notifiée dans les 14 jours suivant la livraison. Les défauts cachés dans les 90 jours, avec les pièces concernées et les relevés de contrôle.

05Propriété intellectuelle et droit applicable

Vous conservez la propriété de vos plans, dessins et spécifications. Nous les utilisons uniquement pour fabriquer et livrer votre commande et les traitons comme confidentiels. La propriété de l'outillage suit le devis. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine ; juridiction compétente : Ningbo, sauf contrat signé contraire.